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Circulaire du 13 décembre 2012
Arrêté du 9 avril 2018 (autorisant jusqu'à 1t/ semaine)
Note technique articles 17 à 21 Arrêté du 9 avril 2018
Décret du 11 décembre 2020 - prévention et gestion des déchets
Note sur le décret du 11 décembre 2020
Fiche technique du RCC : la réglementation
Réglementation : Fiche Technique - Réseau Compost Citoyen RCC
Le compost de paille de lavande et lavandin - Chbres Agri PACA / Orgaterre / Bio de Provence
Composter les déchets organiques, guide des bonnes pratiques - SPW Service Public de Wallonie
Fiche Technique : Compost de biodéchets - INRA / GERES
Fiche Technique Le Compostage - ADEME
Vers une meilleure gestion de nos espaces verts - Gesper
La collecte séparée des biodéchets : Guide pratique - COMPOSTPLUS
Gestion de proximité des biodéchets en PACA, Synthèse : GERES / GESPER
Utiliser ses déchets verts et de cuisine au jardin - ADEME
Projet de Plan Prévention Gestion Déchets Région PACA
Résumé non technique PRPGD
Rapport environnemental PRPGD