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    Circulaire du 13 décembre 2012
    Arrêté du 9 avril 2018 (autorisant jusqu'à 1t/ semaine)
    Note technique articles 17 à 21 Arrêté du 9 avril 2018
    Décret du 11 décembre 2020 - prévention et gestion des déchets
    Note sur le décret du 11 décembre 2020
    Fiche technique du RCC : la réglementation
    ADEME 2020 - Evaluation des démarches de gestion de proximité
    ADEME 2020 - Préconisations mise en place du compostage partagé
    Réglementation : Fiche Technique - Réseau Compost Citoyen RCC
    Le compost de paille de lavande et lavandin - Chbres Agri PACA / Orgaterre / Bio de Provence
    Composter les déchets organiques, guide des bonnes pratiques - SPW Service Public de Wallonie
    Fiche Technique : Compost de biodéchets - INRA / GERES
    Fiche Technique Le Compostage - ADEME
    Vers une meilleure gestion de nos espaces verts - Gesper
    La collecte séparée des biodéchets : Guide pratique - COMPOSTPLUS
    Gestion de proximité des biodéchets en PACA, Synthèse : GERES / GESPER
    Utiliser ses déchets verts et de cuisine au jardin - ADEME
    Projet de Plan Prévention Gestion Déchets Région PACA
    Résumé non technique PRPGD
    Rapport environnemental PRPGD

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